Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 193
Versions de la disposition
193. Lorsque l’exploitant d’une usine de production de cuivre de première fusion ou d’une usine de production de zinc constate un dépassement dans l’atmosphère des valeurs limites prescrites respectivement par les troisième ou quatrième alinéas de l’article 184 ou le deuxième alinéa de l’article 189, il doit sans délai en aviser le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et prendre les mesures correctrices nécessaires pour y remédier.
